Conditions Générales de Vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.studioc-paris.com (ci-après « le Site »), édité par Studio C, dont le siège social est situé 128 rue du Cherche Midi – 75006 Paris – France, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889115697.
2. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le client (ci-après « le Client ») déclare accepter sans réserve les présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Studio C.
3. Produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par Studio C. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, celui-ci pourra faire l’objet d’une commande spéciale impliquant un prix adapté et un délai de livraison supplémentaire convenu entre les parties au jour de la commande. Les caractéristiques essentielles des produits (bijoux) sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Studio C ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Studio C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le Client peut bénéficier de réductions grâce à l’utilisation de codes promotionnels, applicables selon les conditions spécifiées sur le Site. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux et ne peuvent être appliqués après la validation de la commande.
5. Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes indiquées. La commande ne sera définitivement validée qu’après acceptation du paiement. Studio C se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée. Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Studio C se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités et des conditions de transport. Studio C ne saurait être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
8. Rétractation et Retour
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
10. Responsabilité
Studio C ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Studio C sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
11. Protection des Données Personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux partenaires de Studio C intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
12. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Studio C. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher le litige.